Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 02/07/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Semadose. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Identification du vendeur
Steven Saffon
Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
SIRET : 988 565 206 00014
Adresse : 6 rue des Fleuristes 31290 Villefranche de Lauragais, France
Email : semadose.serviceclient@gmail.com
2. Produits
Semadose propose à la vente un pilulier électronique avec alarme programmable, décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible sur le site. En cas d'indisponibilité du produit après commande, le client en sera informé et pourra être remboursé intégralement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché, sauf mention contraire au moment de la commande. Semadose se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au client à l'adresse renseignée lors de la commande. Semadose se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site au moment du règlement. Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées et livrées sous un délai estimé de 8 à 12 jours ouvrés, selon la destination. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier selon les conditions logistiques. Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition de sa commande, lorsque disponible.
En cas de retard de livraison significatif, le client peut contacter le service client à semadose.serviceclient@gmail.com.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à semadose.serviceclient@gmail.com.
Les frais de retour sont pris en charge par Semadose. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires.
8. Garanties légales
Tous les produits vendus sur Semadose bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.
En cas de non-conformité ou de défaut du produit, le client peut contacter semadose.serviceclient@gmail.com pour obtenir un remplacement, une réparation ou un remboursement, selon les modalités légales applicables.
9. Responsabilité
Semadose ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, ne remplaçant pas un avis médical. Le pilulier électronique Semadose est un accessoire d'organisation et ne constitue pas un dispositif médical.
10. Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit ou les présentes CGV, le service client est joignable à : semadose.serviceclient@gmail.com
11. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.